Mentions légales

Informations et conditions de l'agence Web Skyreka

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le présent site est la propriété de la société Skyreka.
97 Grand Rue Sapiac
82000 Montauban
SIRET: 83949101600011
Marque déposée INPI 194512820 ®
07.80.31.35.63 contact@skyreka.com

1.2 Hébergement du site

Skyreka.fr est hébergé par la société OVH
SA au capital de 10 174 560€
2 rue Kellermann
59100 Roubaix (France)

1.3 Avertissement

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1.4 Reproduction et Droits d’auteur

La structure générale, ainsi que les textes, composants de ce site web sont la propriété intellectuelle exclusive de la société Skyreka.
Toute reproduction totale ou partielle du site web Skyreka est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société Skyreka. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toutes les informations contenues dans le présent site, y compris d’éventuelles informations appartenant à un tiers, ainsi que toute diffusion d’articles parus dans la presse écrite, ont fait l’objet d’une autorisation préalable.
La marque Skyreka a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’I.N.P.I. Toute reproduction totale ou partielle de la marque Skyreka, sans autorisation préalable et expresse de la société Skyreka, est donc prohibée.
Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web skyreka.com en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Skyreka.

1.5 Données personnelles

Déclaration CNIL en cours.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant récupérées notamment via le formulaire de contact, sont traitées de manières strictement confidentielles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par email ou par courrier à l'adresse figurant dans les mentions légales en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

1.6 Modification du site

Skyreka se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

2. Conditions d'utilisation

Bienvenue sur www.skyreka.com. En accédant et en naviguant sur le site Web de Skyreka appartenant à Skyreka (« Skyreka » ou « nous »), vous acceptez les modalités et conditions d'utilisation qui suivent (les « Conditions d’utilisation »). Si telle n'est pas votre intention, nous vous invitons à quitter le site. est inscrite au bas de cette page.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. La date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation est inscrite au bas de cette page

2.1 Limitation de responsabilité

Skyreka ne garantit d’aucune façon la qualité, l’exactitude ou l’intégralité de tout renseignement contenu sur le site Web. Ces renseignements sont diffusés de bonne foi, « tels quels » et sans aucune garantie ou condition. Le Contenu du site Web pourrait contenir notamment des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. De plus, Skyreka ne garantit pas que le Contenu de ce site soit ininterrompu ou qu’il soit sans défaut et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tous virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive. En aucun temps Skyreka ne saurait être responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre découlant ou qui a trait à l’utilisation du site Web ou relativement à son Contenu. Vous êtes l’unique responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur le site Web.

2.2 Liens vers d’autres sites

Ce site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites dont des tiers sont les propriétaires. Nous vous prions de noter que Skyreka n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, Skyreka ne peut pas être tenue responsable des renseignements figurant sur de tels sites Web, et n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quelles qu’elles soient à cet égard.

2.3 Propriété et modalités d’utilisation

Tout le contenu, les renseignements, les données, les photographies, les images, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les logos, les dessins, les slogans publicitaires et/ou autres protégés par des droits d’auteur figurant sur le présent site Web (le « Contenu ») sont la propriété de Skyreka, ses filiales et/ou de tiers concédants de licence. Tel Contenu est protégé par les lois canadiennes sur les droits d’auteur et les marques de commerce.
Le Contenu de ce site est offert uniquement à titre d’information et de promotion quant aux services offerts par Skyreka. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, reproduire, rééditer, transférer, envoyer, transmettre, publier, distribuer, ni faire des travaux ou créer des œuvres dérivés du Contenu, sans le consentement écrit préalable de Skyreka. Par contre, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu à des fins d’usage personnel et/ou tel qu’autrement prévu dans la loi, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et tous autres avis de propriété qu’il renferme. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu enfreindra les droits de propriété intellectuelle de Skyreka.

2.4 Indemnisation

En accédant et en naviguant sur ce site Web, vous convenez d’indemniser Skyreka et ses filiales, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence contre toutes les pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, pénalités, ou autres frais (notamment les frais d’avocat raisonnables), qui pourraient résulter de l’utilisation que vous faites de ce site Web ou de toute allégation de violation des Conditions d’utilisation.

2.5 Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Skyreka sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur de France qui y sont applicables.

2.6 L'utilisateur

Le compte client est strictement personnel, il est accéssible par un login et un mot de passe confidentiel. Le client est responsable de l'usage de son login et de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant ces login et mot de passe sera réputée l'avoir été par le client. Skyreka.com ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des login et mot de passe.
L’utilisateur du site web « www.skyreka.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site web « www.skyreka.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Les utilisateurs du site web « www.skyreka.com » sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site « www.skyreka.com », un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

3. Conditions générales de vente

Tout achat de prestations commercialisées par Skyreka.com entraîne l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

3.1 Prix des services, facturation, règlement

Les prix des prestations - création de site Internet, achat de nom de domaine, référencement - proposés sont ceux mentionnés dans le devis ; ils s'entendent hors taxes et sont payables en euros selon la modalité suivante : 30% à la commande et 70% à la livraison pour un montant inférieur à 1000,00 €, 50% à la commande pour tout autre montant, sauf autre accord précisé sur le devis. Les tarifs sont garantis sans variation à la signature de la commande, sauf cas de force majeure, comme précisé dans le cadre de l'article 18.
La signature du devis par le client vaut reconnaissance du versement de l'acompte.

3.2 Prestations

Les prestations d'hébergement client proposés sont fournis par un prestataire partenaire tiers.
L'offre d'hébergement est liée obligatoirement à une ou plusieurs prestations de services de notre part. Le transfert des DNS sur le serveur de notre partenaire est possible si une ou plusieurs prestations de services de notre part y sont liées. Dans tous les cas, le client pourra prendre connaissance des informations administratives et techniques nécessaires à l'accès à son/ses hébergements.

3.3 Responsabilité

Dans le cas de la défaillance de ce partenaire, notre société s’engage à trouver et vous proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais Skyreka.com se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne sauraient être directement imputables à notre société.
En aucun cas, Skyreka.com ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client ; de produits défectueux que le client a vendu par l'intermédiaire de son ou ses sites ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client ; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues à la conservation des nom de domaines.
Skyreka.com ne peut être redevable d'aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du site client. Le client accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.
Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, Skyreka.com ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du client ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à internet et/ou en cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

3.5 Durée, renouvellement et dénonciation du contrat, suspension

Le contrat est conclu pour une durée annuelle qui commence à courir à compter de la date de sa conclusion. Le contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa précédente conclusion, selon les tarifs et conditions de Skyreka.com à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions de l'article 9.3.3.
Le client sera prévenu par courriel, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction
En tenant compte de l'article 9.3.2, Skyreka.com peut cesser sa prestation à tout moment par ce contrat sans pénalité, si le client ne suit pas les termes de ce contrat, ceci comprenant l'impayé, Skyreka.com se réserve le droit de faire payer des frais de rétablissement. Les comptes dont les factures sont impayées au delà de 7 jours pourront voir leur service interrompu, et tous les fichiers et email du compte pourront être rendus inutilisables. Cette interruption de service ne relève pas le client de l'obligation de paiement des factures en cours, seul une demande écrite d'arrêt du compte sera prise en compte.

3.6 Commande

Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes ou/et prestations de services. En signant le document dénommé bon de commande, devis ou proposition commerciale, le client accepte sans réserves nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d'achat. Les commandes de nos clients sont fermes après délai de retractation légale ou sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du bon de commande.
Nos devis et bons de commande sont réputés valables pour une durée de un mois '30 jours'.

3.7 Retard de paiement

Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera l'application d'une pénalité de retard, prévue par la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, art. 3-1 al. 3, égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal sur les sommes dûes, ainsi que la facturation de l'ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat.
En cas de manquement par l'une des parties aux obligations des présentes clauses, non réparé dans un délai de huit jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements, adressée par l'autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre.
En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du Tribunal compétent.

3.8 Délais

Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de Skyreka.com à répondre aux commandes. Le client ne peut exiger de Skyreka.com ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Le client reste redevable de la somme prévue.

3.9 Taxes

Skyreka.com se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

3.9 Obligation d'information

Le client s'engage à informer, par écrit, Skyreka.com de toute modification concernant sa situation notamment changement d'adresse, etc..

3.10 Confidentialité

Skyreka.com est tenue au respect de la confidentialité sur l'ensemble des opérations qu'elle réalise pour le compte du client. Skyreka.com s'interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l'autorisation expresse du client. D'une manière générale, les documents ou informations confiés par le client ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par Skyreka.com sont traités sous la plus stricte confidentialité.

3.10 Les prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port. Skyreka.com déclare que les prix des articles mis en vente sur son site sont indicatifs et qu’ils peuvent être modifiés par sa seule volonté. Néanmoins, ces prix seront les mêmes au moment de la commande et de la livraison. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la facture remise au client lors de la livraison. Les produits demeurent la propriété de Skyreka.com jusqu'au complet paiement du prix.

3.11 Le paiement

Le site propose plusieurs formes de paiement :
- Paiement par carte bancaire via la solution Payplug dûment sécurisée.
- Paiement par la solution PayPal
- Paiement par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco et libellé à l'ordre de BM-Services. Nous vous demandons alors de bien vouloir noter au dos du chèque les références de votre commande.
Dans tous les cas, la commande ne sera validée et les produits ne seront expédiés qu'après réception du paiement.
Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque le paiement est enregistré. En cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, Skyreka.com se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le client en est informé par téléphone ou par e-mail.

3.12 Délai de rétractation

Conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 (dite Loi Hamon), le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner à ses frais tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalités, au siège de Skyreka.com.
En cas d'exercice de ce droit de rétractation, Skyreka.com remboursera au client le montant des articles retournés ainsi que les frais d’expédition initiaux. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours sous réserve que le client ait retourné dans ce laps le temps les articles en question (colis retour réceptionné par BM-Services ou a minima preuve d’expédition fournie par le client).
Les retours de produits ayant été ouverts (film emballant la boite retiré dans le cas d produits filmés) ne seront remboursés qu’à hauteur de 50% sous réserve qu’ils soient complets. Le retour de produits incomplets ne donnera pas lieu à remboursement. Le retour de produits qui auraient été abimés, salis ou détériorés les rendant ainsi impropres à la revente ne donnera pas lieu à remboursement.

3.12 Garantie

Les délais de livraison des présentes Conditions Générales de Vente sont présentés à titre indicatif. Ils peuvent être éventuellement prolongés en cas d'événements indépendants de notre volonté.
Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement dans les conditions indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Skyreka.com décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur ou fabricant du produit incriminé.

3.13 Responsabilité et force majeure

La responsabilité de Skyreka.com ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de Skyreka.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, (notamment rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques), ni en raison d'un produit défectueux, Skyreka.com n'étant que le vendeur et non producteur du produit.

4. Politique de confidentialité

Skyreka accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.
La présente politique vise à régir la collecte et l’utilisation de renseignements 1) sur notre site web « www.skyreka.com » et/ou (2) que vous nous communiquez sur une base volontaire dans le cadre de votre participation à un service quelconque offert par Skyreka, et ce, sous réserve de tout refus que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard.

4.1 Votre consentement

Le fait d’accéder à notre site Web de et/ou de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.

4.2 Application de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.

4.3 Collecte et traitement de renseignements recueillis

Aucun renseignement personnel à votre égard n’est recueilli lorsque vous accédez ou naviguez simplement sur le site Web de Skyreka. Il doit cependant être noté que lors de tout accès au site Web de Skyreka, certaines informations sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique. Ces informations ne permettent pas à Skyreka de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi que l’adresse IP par le biais desquels vous accédez à ce site Web. Ces informations pourront être utilisées par Skyreka pour des fins statistiques, aux fins de notamment lui permettre d’évaluer et d’analyser la fréquence d’accès à son site Web et l’achalandage y afférent.
Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment dans le cadre de la participation à un service quelconque, lequel requiert que vous donniez de tels renseignements, et que vous n’avez pas exprimé de refus à cet égard. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement à Skyreka des renseignements personnels, celle-ci s’engage à les recueillir, utiliser et/ou communiquer conformément à la présente politique et à la législation applicable.
Les renseignements personnels vous concernant, lorsque recueillis sous forme électronique par Skyreka conformément à la présente politique, seront conservés sur le serveur de Skyreka.
Les renseignements personnels vous concernant, lorsque recueillis sous forme physique par Skyreka conformément à la présente politique, seront conservés aux locaux de Skyreka.

4.4 Utilisation des renseignements personnels founis

Dans le cadre de l’administration d’un sondage, concours et/ou promotion, Skyreka pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part, les renseignements personnels tels qu’ils lui seront fournis sur une base volontaire par l'envoi de message(s) ou par suite d'une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à toute telle fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par Skyreka pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout tel concours ou promotion.
Skyreka s’engage à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable à d’autres fins, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Skyreka croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

4.5 Communication à des tiers

Skyreka s’engage à ne pas divulguer à des tiers les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Skyreka croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

4.6 Mineur

L’autorisation d’un parent ou tuteur est requise pour qu’un enfant ou un jeune âgé de moins de dix-huit (18) ans (un « Mineur ») puisse participer à une activité organisée par Skyreka, notamment tout sondage, concours ou promotion. Dans l’éventualité où toute telle activité s’adresse particulièrement à un Mineur, l’autorisation du parent ou tuteur sera expressément requise.
Skyreka ne recueillera ni n’utilisera quelque renseignement personnel sur les Mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

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Dernière mise à jour le 19 novembre 2017.

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